Elections dans l'entreprise

Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.

L'obligation de neutralité de l'employeur en période d’élections dans l’entreprise est un principe essentiel du droit électoral. Son non-respect entraîne l’annulation des élections.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ?

Quels sont les effets de la suspension de tous les processus électoraux en cours ou à venir dans les entreprises sur les mandats en cours ? NVO Droits vous répond.

Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ?

En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours ou à venir dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications.

Une infographie qui vous présente les suspensions des élections professionnelles, jusqu'à 3 mois après la fin de l’état d'urgence.

Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions.