Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.
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Élections au CSE : de nouvelles conditions pour être électeur et éligible
Le loup dans la bergerie
Les salariés assimilés à l’employeur ou représentant celui-ci pourront bientôt voter aux élections du comité social et économique. Une décision critiquable du Conseil constitutionnel.
Suspension des élections : 1er tour sans 2e tour
Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ?
