Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente.
enquête interne
Enquête interne pour harcèlement : l’employeur libre de fixer les règles ?
Enquêter sur l’auteur présumé d’un harcèlement sans l’avertir ?
Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.