La loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP contient plusieurs mesures destinées à faciliter la mise en place des dispositifs d'épargne salariale.
épargne salariale
Loi ASAP et épargne salariale : les 5 points à retenir
L’intéressement dans les très petites entreprises
Sous certaines conditions, l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés peut mettre en place, par décision unilatérale, un régime d'intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans.
Fiscalité de l’intéressement débloqué
Pour les primes d'intéressement versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d’épargne salariale, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.
