Depuis le 1er mars 2022 est entré en vigueur le Code général de la fonction publique qui intègre les lois statutaires ainsi que l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics.
fonction publique d'État
La codification du statut de la fonction publique, à droit constant, vraiment ?
Fonction publique : élargissement des bénéficiaires du PACTE
Pour favoriser la diversité sociale et permettre à des personnes sans diplôme d’intégrer la fonction publique, le gouvernement a assoupli son nouveau mode de recrutement : le PACTE.