Le 20 janvier 2023, le conseil des prud’hommes de Lyon a requalifié les contrats de partenariat de 139 chauffeurs Uber en contrat de travail, et condamné la plateforme à verser de conséquentes indemnités.
géolocalisation
Chauffeurs Uber : requalifications aux prud’hommes de Lyon
À quelles conditions la géolocalisation peut-elle être utilisée ?
L’utilisation d’un système de géolocalisation n’est licite que lorsque le contrôle de la durée du travail ne peut pas être fait par un autre moyen, même si il est moins efficace.
Les travailleurs des plateformes numériques sont-ils des salariés ?
Dès lors qu’un système de surveillance et de sanction est imposé à un travailleur d’une plateforme numérique, il existe un contrat de travail.