Le projet d’introduire dans l’entreprise un système d’intelligence artificielle (IA) utilisé par l’ensemble des salariés est soumis à consultation du comité social et économique (CSE).
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L’employeur doit–il consulter le CSE avant d’introduire un SIA (système d’intelligence artificielle) dans l’entreprise ?
La BDESE à l’heure de l’environnement
Des indicateurs environnementaux font leur entrée dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Un point d’appui pour les élus voulant faire vivre les nouvelles compétences écologiques du CSE.
Un accord informel peut prolonger les délais de consultation du CE/CSE
Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité.
