Face à la crise sanitaire de nombreuses entreprises n’hésitent pas à licencier rapidement. Selon le motif retenu, personnel ou économique, les procédures et les garanties ne sont pas les mêmes pour les salariés concernés. Il est donc essentiel d’être vigilant sur ce point.
Malgré un redémarrage progressif de l’activité dans les entreprises, les licenciements se multiplient. Retour sur les règles qui encadrent les licenciements pour motif économique.
L’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable déclenche la procédure de licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai assez court pour préparer l’entretien.
Le salarié qui prend des jours RTT au cours de sa période d’essai voit cette dernière prolongée d’autant.
Si le salarié venu seul à l’entretien de la rupture conventionnelle n’a subi aucune pression de son employeur et de son assistance, il ne peut demander la nullité de la rupture.
Consulter la correspondance notée comme personnelle d’un collègue justifie un licenciement. Cette solution s’applique même si les faits ont eu lieu en dehors du temps de travail par un salarié protégé.
Contrairement à une idée largement répandue, seuls les salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont « protégés » contre le licenciement.
Rejetant les arguments des syndicats, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d’indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif. Mais d’autres recours sont à prévoir.
En cas d’interruption collective du travail, l’employeur peut imposer la récupération des jours chômés compris entre un jour férié et un jour de repos.
Un salarié qui quitte l’entreprise en cours d'année, ne peut, sauf stipulation contraire, prétendre à un versement au prorata d’une prime contractuelle d’objectifs.
Suivez-nous sur les réseaux
