Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ?
Licenciement
Vidéosurveillance : un moyen de preuve pour licencier ?
Faits fautifs identiques : une sanction sinon rien !
Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées.
Quand la mise à pied conservatoire de sept jours s’oppose au licenciement !
Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié.
Interdiction de sanctionner les grévistes, sauf faute lourde
La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste.
L’entretien préalable au licenciement en visioconférence est-il possible ?
Certains employeurs utilisent la crise sanitaire pour mener des entretiens préalables au licenciement par visioconférence. Est-ce vraiment légal ? Le salarié est-il obligé de s’y soumettre ? La réponse sur NVO Droits.
Attention à vos « amis » Facebook !
Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié
Messagerie professionnelle : attention aux propos tenus entre collègues !
L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés par un salarié via la messagerie professionnelle ? Peut-il se servir de leur contenu à l’encontre du salarié ? NVO Droits vous répond.
Peut-on être licencié pour des faits commis en dehors du travail ?
Il arrive parfois que des faits commis en dehors de l’activité professionnelle constituent une faute pouvant justifier un licenciement.
Comment est calculée l’indemnité légale de licenciement
Suite à la rupture de son CDI, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Conditions, montant, date de versement : on fait le point.
Notification du licenciement et délai de réflexion de l’employeur
Après avoir reçu le salarié en entretien préalable, l’employeur peut décider de le licencier. Il doit toutefois respecter un délai de réflexion avant d’en avertir le salarié. NVO droits fait le point.