La loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022 réforme la validation des acquis de l’expérience (VAE) et s’accompagne de la création d’un service public dédié. NVO Droits fait le point.
loi Marché du travail
Validation des acquis de l’expérience, quoi de neuf ?
Les salariés abandonnant leur poste ou refusant un CDI n’ont plus droit au chômage
La loi Marché du travail prive de leur droit à l’assurance chômage les salariés ayant abandonné leur poste et ceux en CDD ou intérim qui refuseraient deux propositions de CDI.
CDII : la durée des missions n’a plus de limite
La loi dite Marché du travail supprime la limite de la durée maximale des missions effectuées pour une entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII).
Élections au CSE : de nouvelles conditions pour être électeur et éligible
Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.
