Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié.
ordonnance Macron
Le barème Macron dans le collimateur du Comité des ministres du Conseil de l’Europe !
Ordonnances Macron : attention aux plans sociaux avant transfert
Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable.