Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs.
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Transferts d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Une rétrogradation acceptée peut toujours être contestée en justice
La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.
Faits fautifs identiques : une sanction sinon rien !
Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées.
Quand la mise à pied conservatoire de sept jours s’oppose au licenciement !
Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié.
Insulter son supérieur sur Facebook
Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées
