Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne.
réparation du préjudice subi
Le Comité européen des droits sociaux vent debout contre le barème Macron
Le barème Macron : un plafonnement toujours contesté des indemnités prud’homales
Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux.