La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure.
Représentativité syndicale
Attention de veiller à l’approbation des comptes avant une désignation syndicale
Un syndicat ne peut pas se déclarer interprofessionnel
À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut.
Les élections professionnelles dans les TPE sont à nouveau reportées
Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021.
