Les absences prolongées ou répétées d’un salarié en raison de sa santé peuvent justifier un licenciement à condition qu’elles perturbent l’entreprise, et non le seul service de l’intéressé.
Santé
Arrêts maladie : pas de licenciement sauf si l’entreprise est perturbée
Fonction publique : fusion des comités techniques et des CHSCT en vue
A l’issue des élections renouvelant les instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, le 8 décembre prochain, une nouvelle instance verra le jour : le comité social.
Du nouveau pour les détenus travailleurs
Le contrat d’emploi pénitentiaire, créé par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, constitue une avancée pour les détenus travailleurs. Toutefois, il reste dérogatoire au droit commun.
Travailler sous la canicule
En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m'autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ? La NVO vous répond.
Les 5 droits d'alerte du comité social et économique
Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image.
Télétravail en confinement, des risques pour la santé
Mis en place dans l’urgence, le télétravail est aujourd’hui source de stress pour de nombreux salariés. Organisation du travail, droit à la déconnexion… NVO Droits vous informe.
Infographie : télétravail en confinement, des risques pour la santé
Infographie : mis en place dans l’urgence, le télétravail est aujourd’hui source de stress pour de nombreux salariés. Organisation du travail, droit à la déconnexion… NVO Droits vous propose une infographie
Risques pour la santé suite à un PSE : le juge judiciaire est compétent !
Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire.