Le compte professionnel de prévention (C2P), dispositif dédié aux salariés exposés à certains risques, a été modifié par la loi portant réforme des retraites. Décryptage avec NVO Droits.
temps partiel
Pénibilité au travail : le compte professionnel de prévention évolue
Travailler une demi-journée n’exclut pas le droit au titre-restaurant.
La seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, ce qui peut être le cas quand l’intéressé ne travaille qu’une demi-journée.
Salariés à temps partiel : interdiction de les faire travailler à temps plein
Lorsqu’un salarié embauché à temps partiel effectue des heures complémentaires et travaille à temps plein, le juge requalifie automatiquement le contrat de travail à temps complet.
Mise en place du temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ?
Accord d’entreprise, accord de branche, consultation du CSE, accord du salarié … Nvodroits vous rappelle les règles de mise en place du temps partiel dans l’entreprise.
Comment est calculée l’indemnité légale de licenciement
Suite à la rupture de son CDI, le salarié a droit à une indemnité légale de licenciement. Conditions, montant, date de versement : on fait le point.
Un forfait jour est forcément un temps plein
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent pas être considérés comme salariés à temps partiel.
