Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à formation.
- La loi « Climat » a ajouté, depuis août 2021, la dimension environnementale à la formation économique.
- La loi « Santé au travail » a étendu, depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation en santé, sécurité et conditions de travail à cinq jours quelle que soit la taille de l’entreprise, et son bénéfice à tous les élus du CSE, indépendamment qu’ils soient membres ou non de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Le minimum légal peut être amélioré par accord collectif afin que les élus puissent s’outiller au mieux pour assumer leurs prérogatives. À l’aube du renouvellement des CSE, faisons vivre ce droit à formation !
Infographie : La formation des élus du CSE
