Accidents du travail : revalorisation des rentes et indemnités en capital

Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2019 mais seulement de 0,3 %.

La revalorisation des rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit est effectuée chaque année sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées (art. L. 434-17 et L. 161-25 du code de sécurité sociale). En application de cette règle, les rentes et indemnités sont revalorisées de 1 % au 1er avril 2018 (Circ CNAM n° 8/2019 du 22 mars 2019).

Rentes

Les rentes accident du travail sont attribuées aux victimes d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10 % (art. L. 434-2 du code de sécurité sociale).

Pour les accidents du travail survenus et les maladies professionnelles constatées depuis le 1er avril 2018, en application du taux de revalorisation de 1%, le salaire minimum servant de base au calcul de ces rentes,  est fixé à 18.575,56 €. Il existe toutefois un salaire de base maximal. Pour l’établir, le salaire annuel est pris en compte intégralement jusqu’à 37.151,12 €, soit le double du salaire minimal. Les sommes dépassant ce chiffre ne sont prises en compte que pour un tiers. La fraction excédant 148.604,57 € n’est pas retenue, car cette dernière somme constitue le salaire maximal pris en considération.

Pour les accidents du travail survenus et les maladies professionnelles constatées avant le 1er avril 2018, le taux de revalorisation est appliqué aux rentes en cours de service. Le seuil de rachat obligatoire des rentes passe à 232,17 € au 1er avril 2019

Par ailleurs, les montants mensuels minimaux de la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne sont portés respectivement à 560,93 €,  1121,89 € et 1682,86 €.

Indemnités en capital

Selon l’article L. 434-1 du code de Sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à la victime d’un accident du travail atteinte d’une incapacité permanente (I.P.P.) inférieure à 10 %. Le montant de l’indemnité en capital est fonction du taux d’incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret. Ce barème est revalorisé comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Barème des indemnités en capital applicable au 1^er avril 2019