La contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 par Michel Rocard alors Premier ministre, a pour objet de financer la Sécurité sociale. Avec un taux de 9,2 % sur les salaires, la CSG trouve sa place sur nos bulletins de paie en complément des cotisations de Sécurité sociale. Elle se décompose en deux taux : celui de 6,8 %, déductible, et celui de 2,4 %, non déductible. Selon l’article L. 136-1 du Code de la sécurité sociale, la CSG ne s’applique pas uniquement aux salaires. Elle concerne plus largement les revenus, par exemple les pensions d’invalidité et de retraite. Quatre taux s’appliquent aux pensions de retraite et ils sont modulés en fonction des revenus des personnes constituant le foyer fiscal.
Son assiette étant plus large, la CSG rapporte tous les ans un peu plus de 120 milliards d’euros, soit plus que l’impôt sur le revenu (77 milliards d’euros). La nature juridique de la CSG a donné lieu à des décisions contradictoires : si le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation considèrent que la CSG est un impôt de toute nature (article 34 de la Constitution), la Cour européenne de justice de l’Union européenne penche plutôt pour la notion de cotisation sociale. Derrière ce débat juridique se cache un enjeu crucial. En effet, le système de sécurité sociale français est basé sur la cotisation sociale, c’est-à-dire la socialisation d’une partie du salaire qui est uniquement affectée aux besoins sociaux.
D’autres systèmes comme en Angleterre ou en Allemagne, financent la Sécurité sociale par l’impôt, ce qui permet au gouvernement de l’utiliser pour d’autres budgets (exemple : l’armement). Si le budget de la Sécurité sociale est fondé, comme en France, sur la cotisation sociale, l’argent ne peut être utilisé que pour financer les besoins sociaux et garantir les travailleurs contre les aléas qui les privent des revenus du travail (maladie, maternité, chômage ou vieillesse). On comprend que les fondateurs de la Sécurité sociale aient eu cette volonté de mettre en place une gestion autonome de ce système solidaire. Malheureusement, cet héritage est remis en cause réforme après réforme. La fiscalisation de la Sécurité sociale, dont la CSG est l’un des outils, est donc en dernier ressort une question de pouvoir sur l’important budget de la Sécurité sociale, que l’on estime à 510 milliards d’euros (par comparaison, le budget de l’État s’élève à 330 milliards d’euros).
