Contrat de travail

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation.

La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’il existe un vice du consentement. C’est notamment le cas, lorsque l'employeur dissimule au salarié l'existence d'un plan de sauvegarde de l’emploi à venir.

Les salariés sont dorénavant nombreux à télétravailler. Certains, suspectés à tort de ne rien faire à leur domicile, sont soumis à de nouvelles exigences en matière de surveillance par leur hiérarchie. La CNIL pose des limites.

L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail.

Le délai de prescription pour faire requalifier un CDD en CDI commence au terme du dernier contrat. Le salarié dispose alors de deux ans pour intenter une action en justice et faire requalifier son contrat.

Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe.

Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire actuelle, certaines dispositions relatives aux contrats de professionnalisation sont, à titre dérogatoire, parfois inapplicables. Le point sur la situation.

Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire due à l’épidémie du coronavirus, certaines dispositions relatives aux contrats d’apprentissage sont, à titre dérogatoire, inapplicables pour certains contrats.

Le coronavirus contraint nombre d'entreprises à mettre en activité partielle leurs salariés. Comment ceux-ci sont-ils indemnisés ? Pendant combien de temps ? NVO Droits vous répond.