Contrat de travail

Depuis le 20 avril, une loi protège les droits des enfants « influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne. Un premier pas pour encadrer ce travail des enfants, version XXIème siècle.

Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés.

L’entretien des vêtements professionnels relève de l’employeur. Il peut allouer une indemnité au salarié, sauf en cas d’exposition à certains risques qui impose qu’il s’en charge lui-même.

Par principe, les salariés en télétravail doivent bénéficier des tickets-restaurant au même titre que ceux qui travaillent sur site.

Les barèmes kilométriques pour les frais de voiture ou de deux roues motorisées, applicables, pour l’imposition des revenus de 2020, aux salariés qui optent pour les frais réels, n’ont pas été revalorisés sauf pour les véhicules électriques. Explications.

Pour permettre l’application des nouvelles règles de distanciation d’au moins deux mètres, l’employeur peut prévoir la restauration des salariés dans des lieux normalement affectés au travail.

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation.

La rupture conventionnelle est nulle lorsqu’il existe un vice du consentement. C’est notamment le cas, lorsque l'employeur dissimule au salarié l'existence d'un plan de sauvegarde de l’emploi à venir.

Les salariés sont dorénavant nombreux à télétravailler. Certains, suspectés à tort de ne rien faire à leur domicile, sont soumis à de nouvelles exigences en matière de surveillance par leur hiérarchie. La CNIL pose des limites.