L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail.
Contrat de travail
Tickets-restaurant, frais de repas, quels droits pour les télétravailleurs ?
Quand commence le délai de prescription en cas de CDD successifs ?
Le délai de prescription pour faire requalifier un CDD en CDI commence au terme du dernier contrat. Le salarié dispose alors de deux ans pour intenter une action en justice et faire requalifier son contrat.
Covid-19 et suspension des contrats des intermittents
Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe.
Aménagement des contrats de professionnalisation
Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire actuelle, certaines dispositions relatives aux contrats de professionnalisation sont, à titre dérogatoire, parfois inapplicables. Le point sur la situation.
Aménagement de certaines dispositions du contrat d’apprentissage
Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire due à l’épidémie du coronavirus, certaines dispositions relatives aux contrats d’apprentissage sont, à titre dérogatoire, inapplicables pour certains contrats.
Infographie : Coronavirus : l’activité partielle facilitée et aménagée
Le coronavirus contraint nombre d'entreprises à mettre en activité partielle leurs salariés. Comment ceux-ci sont-ils indemnisés ? Pendant combien de temps ? NVO Droits vous répond.
Infographie : coronavirus et télétravail, quels droits pour qui ?
Dès l’annonce de l’état d’urgence, des millions de salariés ont été contraints de travailler chez eux. Mais il faut le rappeler, le télétravail n’est possible qu’à certaines conditions. Notre infographie.
Coronavirus : le télétravail, une obligation pour qui ?
Dès l’annonce de l’état d’urgence, des millions de salariés ont été contraints de travailler chez eux. Mais il faut le rappeler, le télétravail n’est possible qu’à certaines conditions.
Un salarié, candidat aux élections municipales, peut-il s’absenter de son travail ?
C’est la période des élections municipales. Parmi les candidats, nombreux sont salariés. Comment concilier campagne électorale et travail au sein d’une entreprise. Voici un point sur les droits des salariés candidats.