Contrat de travail

L’utilisation de transports durables pour se rendre au travail peut donner lieu à prise en charge par l’employeur. Pour le salarié, le seuil de l’exonération fiscale est désormais fixé à 600 euros.

La loi du 5 août 2021 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public et le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables à détenir un passe sanitaire valide. Ce qui soulève bien des questions.

La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.

Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces.

Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont été réaménagés en prévision de l’amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil.

Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021.

Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail.

Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise.