La mise à pied disciplinaire, prononcée par l’employeur à l’encontre d’un salarié titulaire d’un mandat dans l’entreprise, ne doit pas être précédée du recueil de l’accord du salarié avant d’être mise en œuvre. La chambre sociale précise que la mise à pied disciplinaire qui n’a pas pour effet de sus [...]
Que vous soyez ou non investi d’un mandat de représentant du personnel, vous pouvez saisir l’inspection du travail.
Dans cette affaire, après avoir été soumis à une proposition de mise à pied d’un mois, un salarié avait été licencié pour faute, car il avait tenu des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers ses collègues féminines.
À première vue, la faute grave du salarié semblait constituée en violation des textes applicables dans l’entreprise.
Une salariée conteste le licenciement pour faute grave dont elle est l’objet en invoquant l’absence d’antécédents disciplinaires dans l’entreprise et son ancienneté importante.
Une salariée directrice de maison de retraite était à l’origine d’un climat de travail tendu, de conditions et de relations de travail difficiles ou heurtées et de décisions d’affectation impliquant une surcharge de travail pour certains salariés.
Dans cette affaire, la salariée d’une Urssaf a été licenciée par son employeur pour insuffisance professionnelle.
Un salarié, en congé, avait laissé son ordinateur connecté sur sa page Facebook. Installé à ce poste de travail, son remplaçant avait pris connaissance de ses échanges avec un autre salarié et les avait transmis intégralement à l’employeur.
Dans notre affaire, les deux syndicats représentatifs ont été présents aux réunions jusqu’au moment où la direction a estimé que la CGT ne signerait pas et a donc poursuivi les négociations avec la seule Unsa.
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