La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture.
Formation
L’apprentissage après la loi « avenir professionnel »
La mobilité des apprentis dans l’Union européenne est encouragée
Le Code du travail prévoit de nouvelles dispositions en faveur du développement de la mobilité européenne des apprentis. Détail de ces mesures.
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation pour les accidentés du travail
Les victimes d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation a été créé dans le cadre des « accords de performance collective ».
Impôt sur le revenu : pas de prorata pour l’exonération du salaire des apprentis
Lorsqu’un jeune apprenti commence ou finit son contrat d’apprentissage en cours de l’année, la limite d’exonération d’impôt de son salaire ne doit pas être proratisée. Les explications de la NVO.
Ordonnances : modalités simplifiées pour le congé de formation syndicale
Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ?
Du nouveau dans la définition des actions de formation
Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu
