Licenciement

Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation.

La Cour de cassation a validé le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté.Un arrêt déraisonnable.

Contrairement à une idée fort répandue, le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas. Passage en revue des règles applicables avec NVO Droits.

Un délégué du personnel, licencié pour non-renouvellement de sa carte de séjour, ne bénéficie pas de la protection des représentants du personnel. Une jurisprudence illégitime qui perdure.

Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ?

La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales.

La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure.

Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux.

Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées.