Licenciement

Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ?

La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales.

La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure.

Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux.

Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées.

Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié.

La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste.

Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions.

Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont exonérées d’impôt.