À l’occasion d’une action en discrimination syndicale, un représentant du personnel demande aux juges d’ordonner à l’employeur de lui remettre les historiques d’évolution de neuf salariés.
Nos droits au travail
Un salarié peut-il obtenir les bulletins de paie de collègues pour prouver une discrimination syndicale ?
Des propos racistes tenus lors d’un repas de Noël d’entreprise peuvent-ils constituer une discrimination au travail ?
Dans cette affaire, une salariée avait fait l’objet de propos racistes de la part de sa supérieure hiérarchique lors d’un repas de Noël organisé par les représentants du personnel (le comité d’entreprise (CE) à l’époque de l’arrêt).
Un salarié peut-il être licencié après avoir envoyé des courriels personnels à caractère sexuel depuis sa messagerie professionnelle ?
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave à la suite de l’envoi de courriels contenant blagues sexistes et images à caractère sexuel.
