Décryptage

Lorsque les élections ont lieu par voie électronique, les salariés ne reçoivent pas nécessairement leurs codes par courrier recommandé AR.

Les indemnités dues aux salariés injustement licenciés sont désormais plafonnées au détriment de ces derniers.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en un comité social et économique. Mais dans quels délais ?

Présentée comme une contrepartie à la barèmisation des dommages-intérêts pour licenciement abusif, l’indemnité légale de licenciement voit son montant légèrement revalorisé et son calcul modifié.

Nouveauté notable concernant le référendum qui devient accessible à l’employeur souhaitant faire passer en force un accord d’entreprise, grâce aux ordonnances Macron.

Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable.

Un récent décret a renforcé la répression contre les auteurs de provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe dans des lieux non publics.

La Cour de cassation confirme sa nouvelle jurisprudence. Pas de préjudice prouvé aux prud'hommes, pas d'indemnisation. Un nouveau coup dur pour les salariés.

La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que la surveillance des salariés doit être encadrée.