Si dans votre entreprise les élections professionnelles ont lieu par voie électronique, vous ne recevrez pas nécessairement vos identifiant et mot de passe par courrier recommandé AR. Le vote n’en sera pas moins valable.
En cas de vote électronique, le Code du travail prévoit que le système retenu doit faire en sorte que l’électeur reçoive ses codes d’authentification en toute sécurité (art. R. 2314‑9 et R. 2324‑5). Un syndicat avait tenté de faire annuler le protocole électoral, puis le premier tour et enfin le second tour, au motif que les électeurs avaient reçu leurs codes par courrier postal simple, ce qui selon lui ne garantissait pas la confidentialité du vote.
Or la loi n’exige pas l’utilisation d’un courrier RAR. Par ailleurs, la confidentialité peut être assurée autrement, par exemple si :
- outre ses codes d’identification, l’électeur doit également saisir son mois et son département de naissance ;
- en cas de codes perdus ou non reçus, la demande de réédition passe par une cellule d’assistance téléphonique, qui authentifie le salarié et le met en relation avec le service prestataire ;
- l’authentification du salarié se fait par son matricule, son lieu et département de naissance et son adresse, et pour obtenir communication de ses codes par téléphone, il doit choisir et répondre à une question secrète (soc. 20 sept. 2017, no 16‑60272).
À paraître bientôt
« Les élections professionnelles » 1re partie, RPDS no 872 décembre 2017.
