Décryptage

L'employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. Lorsqu'il existe un conflit entre collègues, des mesures doivent être prises. Par exemple, un changement de bureau ou d'établissement.

Lorsqu'une procédure de licenciement est engagée contre un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit lui communiquer l'ensemble des pièces du dossier.

Un accident du travail ayant pour origine un stress d’origine professionnelle peut justifier la résiliation judiciaire du contrat.

L’utilisation de la messagerie pour faire circuler des informations syndicales semble aller de soi. Elle peut pourtant être sévèrement limitée par un accord collectif.

Étendre les contrats à durée indéterminée de chantier à d’autres secteurs si un accord de branche l’autorise, voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation pour précariser le monde du travail.

Avec la loi « Travail XXL », le Gouvernement s'apprête à revoir les règles relatives aux licenciements économiques. Une régression à grande échelle.

L’employeur n’aurait plus à donner d’explication au salarié quand il le licencie. En parallèle, le délai de contestation du licenciement serait fortement réduit. Voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation des ordonnances.

Le projet de loi d’habilitation des ordonnances entend accroitre les régressions sociales et notamment indemniser au rabais le salarié licencié injustement. Une double peine pour ce dernier.

La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’autoriser par accord collectif l’intégration des délégués syndicaux à l’instance unique de représentation permettant à cette dernière de négocier des accords.