La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le plan de formation à compter du 1er janvier 2019. Il n’a plus à être construit par catégorie d’actions de formation.
Décryptage
Le plan de formation devient le plan de développement des compétences
Insulter son supérieur sur Facebook
Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées
Pour obtenir « plus » aux prud’hommes !
En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à une indemnisation forfaire, parfois peu avantageuse. Une astuce permet d’obtenir « plus ». Explication au travers d’un jugement rendu le 5 février 2018 par le CPH de Nîmes.
De nouveaux aménagements au contrat de professionnalisation
La durée maximale du contrat de professionnalisation est portée à trente-six mois. Ce contrat peut désormais être conclu par une structure d’insertion et comporter une période de mobilité à l’étranger.
Adhésion à un syndicat : anonymat protégé
Les adhérents d’un syndicat peuvent ne pas révéler leur adhésion, même si l’employeur met en doute leur existence devant le juge.
Désignation syndicale dans les petites entreprises : une évolution favorable
Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés
L’apprentissage après la loi « avenir professionnel »
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture.
Un dossier sur les accords de performance collective
Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.
Secret des affaires : Quel impact pour les représentants du personnel ?
La loi sur le secret des affaires du 30 juillet 2018 permet aux employeurs d’interdire la divulgation d’informations répondant à certaines conditions. Dans quelle mesure les représentants du personnel sont-ils concernés ?
