Décryptage

Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus.

La base de données nationale des accords collectifs est créée sur le site legifrance.gouv.fr.

Les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ont été confirmées par le ministre de l’Action et des comptes publics dans un dossier de presse publié ce 13 novembre.

Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, vous pouvez encore réduire le montant de votre impôt à payer en 2018. Voici quelques conseils.

Lorsqu’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif sur le télétravail, il est possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle avec un simple accord entre le salarié et l’employeur.

Désormais, un employeur peut procéder à des licenciements sans avoir à prouver de difficultés au niveau du groupe. Une aubaine pour les multinationales.

Pour favoriser la diversité sociale et permettre à des personnes sans diplôme d’intégrer la fonction publique, le gouvernement a assoupli son nouveau mode de recrutement : le PACTE.

Lorsqu’un employeur remettait tardivement un CDD à son employé, ce dernier pouvait demander la requalification du contrat précaire en CDI. Mais les ordonnances Macron ont mis fin à cette jurisprudence.