Le constat est sévère. On relève en France une sous-déclaration constante des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui a amené le législateur à prévoir une compensation annuelle de la caisse accident du travail vers la caisse de l’assurance maladie.
Un travailleur, salarié d’une entreprise de maintenance chute mortellement lors d’une opération auprès d’une entreprise utilisatrice. Ses ayants-droits déposent une plainte devant le juge pénal envers les deux sociétés.
Un accident de la circulation entre son lieu de mission et son domicile d'un salarié en mission est un accident du travail et non un accident de trajet.
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