Dans un procès civil, il appartient au juge d’apprécier si la production d’un témoignage anonymisé par huissier porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble.
droit à la preuve
Des témoignages anonymisés par un commissaire de justice peuvent être admis devant le juge civil, à condition d’être indispensables à l’exercice du droit à la preuve
Utilisation des réseaux sociaux par les salariés : la vigilance s’impose !
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Quelques décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens. Mais des limites restent posées.
Le juge peut-il recevoir des témoignages anonymisés ?
La question des témoignages anonymes ou anonymisés est au cœur de débats jurisprudentiels actuels. En atteste cette affaire qui s’inscrit dans un contexte où l’employeur apporte au dossier des preuves sous forme de témoignages anonymisés.
Le droit à la preuve justifie l’accès aux bulletins de paie des collègues
Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces.
Attention à vos « amis » Facebook !
Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié
