Le temps de trajet des élus doit être payé comme temps de travail, si nécessaire en heures supplémentaires, pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
DS
Le temps de trajet des élus ouvre droit au paiement d’heures supplémentaires
Désignation syndicale dans les petites entreprises : une évolution favorable
Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés
