harcèlement moral

C’est la première fois que la question se pose.

L’existence d’une situation de violence morale subie par une salariée au moment de la signature d’une rupture conventionnelle entraîne la nullité de la convention de rupture.

Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire.

Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente.

Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.

Connaissez-vous le « bore-out » ? À l’inverse du « burn-out », il est la conséquence d’un épuisement dû à l’ennui au travail. La cour d'appel de Paris vient d’admettre que cette situation peut constituer un phénomène de harcèlement moral.

Une salariée qui exécute son travail chez elle, peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu’il lui a fait subir.

Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur.