200 000 euros ! C’est le montant de l’amende infligée à la compagnie d’aviation irlandaise Ryanair pour délit d’entrave à la mise en place des institutions représentatives du personnel. La compagnie employait en permanence et de manière stable 127 salariés au sein d’un aéroport français dans des loc [...]
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par le seul employeur ne peut s’appliquer qu’à la condition d’être homologué par la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Les mesures contenues dans le PSE sont ainsi contrôlées par l’administration, not [...]
La loi Justice du 20 novembre 2023 apporte son lot d’inquiétudes pour les fonctions prud’homales. Des dispositions relatives notamment à la responsabilité des conseillers prud’hommes vont peser comme de nouvelles restrictions dans l’exercice de leur mandat. D’autres peuvent apparaître comme de petit [...]
Un travailleur, salarié d’une entreprise de maintenance chute mortellement lors d’une opération auprès d’une entreprise utilisatrice. Ses ayants-droits déposent une plainte devant le juge pénal envers les deux sociétés.
Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position.
Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise.
Après avoir reçu le salarié en entretien préalable, l’employeur peut décider de le licencier. Il doit toutefois respecter un délai de réflexion avant d’en avertir le salarié. NVO droits fait le point.
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