En mars 2018, un salarié de l'entreprise Renault est convoqué par sa hiérarchie au motif qu'il cumule plusieurs emplois. En toute transparence, le salarié confirme exercer une activité complémentaire de chauffeur de bus. L'employeur accepte ce cumul.
loyauté
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Déloyauté dans la négociation : accord de performance collective annulé !
Un accord de performance collective exige une vigilance particulière quant au processus de négociation. Signé à la suite de réunions séparées, il peut être annulé par les juges.
Enquêter sur l’auteur présumé d’un harcèlement sans l’avertir ?
Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.
Attention à vos « amis » Facebook !
Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié
Préambule, méthode et loyauté
Le déroulement des négociations fait l’objet de certaines dispositions de la loi « travail », qui annonçait vouloir faire émerger une culture de compromis et restaurer la confiance entre les négociateurs.