risque grave

Les élus d’un CSE décident une expertise pour risque grave sur le fondement de l’article L. 2315-94 du Code du travail. Ils ont, en effet, constaté une dégradation des conditions de travail pour les chargés d’affaires d’un service commercial et pour des salariés ayant été l’objet d’une sanction disc [...]

Le droit d’alerte en matière de santé publique ou d’environnement permet aux travailleurs et à leurs représentants d’agir en cas de risque grave engendré par l’activité productive de l’entreprise.