Surveillance des salariés

Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement.

L’employeur qui place un salarié sous vidéosurveillance doit respecter des conditions sinon la surveillance est illicite et les vidéos ne pourront pas servir à prouver une éventuelle faute du salarié.

Les salariés sont dorénavant nombreux à télétravailler. Certains, suspectés à tort de ne rien faire à leur domicile, sont soumis à de nouvelles exigences en matière de surveillance par leur hiérarchie. La CNIL pose des limites.

Un dispositif de contrôle des horaires de travail doit être adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité.

L’utilisation d’un système de géolocalisation n’est licite que lorsque le contrôle de la durée du travail ne peut pas être fait par un autre moyen, même si il est moins efficace.