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Pour être valable, un accord d’entreprise devra être signé par des syndicats majoritaires, ou, à défaut, être validé par les salariés

Les différences de traitement entre salariés sont présumées légitimes lorsqu'elles sont prévues par un accord collectif. Peu importe le niveau de négociation : la branche, l'entreprise, voire même l'établissement.