L'intelligence artificielle s'installe dans les entreprises à une vitesse inédite. Évaluation des salariés, tri de candidatures, planification des horaires, outils d'aide à la rédaction : derrière ces nouveaux logiciels se cachent des décisions qui concernent directement les conditions de travail. E [...]
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », est venue réformer le droit d'accès à l'allocation aux adultes handicapées (AAH) qui garantit un revenu minimal aux personnes dont le handicap compromet d [...]
L’obligation de loyauté de l’employeur irrigue tout le droit de la négociation collective. Les organisations syndicales représentatives doivent être traitées de manière identique, sans exclusion ni favoritisme. Toutes doivent être convoquées aux séances de négociations et se voir remettre une inform [...]
Réunie en Assemblée plénière, la Cour de cassation a une nouvelle fois modifié sa jurisprudence sur la question de la prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété jusqu’à refonder les contours de cette notion tels qu’ils avaient été initialement définis par sa chambre criminelle [...]
Régulièrement les militants en entreprise doivent préparer les élections professionnelles. De nombreuses règles, parfois complexes, balisent la mise en œuvre de l'élection des représentants du personnel. Le résultat du premier tour de l'élection du comité social et économique revêt depuis 2008 une i [...]
Selon l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Selon l'article L. 3322-1 du Code du travail, « La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, consti [...]
Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté. Un tel risque est caractérisé lorsque : un rapport d'enquête établi aprè [...]
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