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Dans cette affaire, un steward d’une compagnie aérienne a fait valoir, lors du briefing d’un vol vers Israël, qu’il exerçait son droit de retrait en raison des tensions politiques sur le lieu de destination.

L’accident litigieux est en effet survenu alors que la victime se trouvait sur le trajet pour se rendre à son travail.

Le syndicat Hôtels, cafés, restaurants, collectivités, tourisme – Force ouvrière Prestige et Luxe n’avait pas encore approuvé, à la date de signature de l’accord PSE, ses comptes et n’avait pas procédé à la publication des comptes précédents.

C’est à la suite d’un accident (du travail ou non) ou d’une maladie (professionnelle ou non) que le salarié peut être déclaré inapte. L’avis d’inaptitude est rendu par le médecin du travail. Pour ce faire, celui-ci doit avoir réalisé plusieurs actions, notamment un examen médical et une étude de pos [...]

Un salarié engagé au sein d’un établissement de crédit a été licencié pour faute grave pour des faits que la cour d’appel a qualifiés de harcèlement sexuel commis à l’encontre de plusieurs salariées de la même entreprise.

L’employeur peut procéder à une retenue sur le salaire d’un salarié s’il estime que le droit de retrait exercé est injustifié. Pour ce faire, inutile de saisir le juge en amont.

Pour deux ans, dérogeant aux dispositions du Code du travail, la loi « Marché du Travail » autorise la conclusion de CDD multi-remplacements dans 56 secteurs définis par décret.

Des salariés sont licenciés en raison de leurs pratiques managériales affectant la santé du personnel, sans que les faits ne soient qualifiés de harcèlement.

La qualification du harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave ne permet pas de priver le salarié concerné de sa rémunération variable