Le nombre d’élus du personnel au comité social et économique et d’heures de délégation dont ils bénéficient ont été fixés par décret. Les premiers comités peuvent être mis en place.
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Comité social et économique : combien d’élus et quel crédit d’heures ?
Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en 2018
Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.
Réunions de CE trop éloignées, élus malmenés
Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus.
Les accords d’entreprise ont leur base de données
La base de données nationale des accords collectifs est créée sur le site legifrance.gouv.fr.
Prélèvement à la source : entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ont été confirmées par le ministre de l’Action et des comptes publics dans un dossier de presse publié ce 13 novembre.
Ordonnances : modalités simplifiées pour le congé de formation syndicale
Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ?
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Jusqu’au 31 décembre 2017, vous pouvez encore réduire le montant de votre impôt à payer en 2018. Voici quelques conseils.
Pas besoin d’accord pour le télétravail occasionnel
Lorsqu’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif sur le télétravail, il est possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle avec un simple accord entre le salarié et l’employeur.
Ordonnances : Des licenciements plus faciles à justifier
Désormais, un employeur peut procéder à des licenciements sans avoir à prouver de difficultés au niveau du groupe. Une aubaine pour les multinationales.