Éric Delisle dirige le service des affaires sociales de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Cnil. Il nous détaille ici les pouvoirs de cette institution, qui peut être saisie par les salariés ou leurs représentants en cas de surveillance intrusive en entreprise.
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés. Il se réunit à échéances régulières dans l’entreprise. Qu’il s’agisse des réunions plénières, prévues à l’avance, ou des réunions exceptionnelles initiées par l’employeur ou le CS [...]
Instaurée fin 2018 au cœur du mouvement des Gilets jaunes, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » (dite « PEPA ») a été rebaptisée en 2022 prime « de partage de la valeur » (PPV)
Pour la RPDS, Mylène Sonnefraud nous raconte son parcours de greffière engagée dans son métier au service des justiciables tout autant que dans ses mandats syndicaux CGT.
Créée par la loi du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être saisie le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’une loi à la Constitution.
Vidéosurveillance, géolocalisation, logiciels espions, mise sur écoute… Les employeurs disposent de toute une panoplie d’outils, discrets mais très intrusifs, pour contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. L’informatisation des tâches combinée aux progrès de l’intelligence artificielle fo [...]
Pendant l’exécution de son contrat, le salarié est tenu par une obligation de loyauté qui lui interdit toute concurrence. Lorsque son contrat prend fin, le salarié retrouve, en principe, une totale liberté professionnelle, sauf si l’employeur décide d’appliquer une clause de non-concurrence.
Contrairement à une idée fortement ancrée, les entretiens annuels d’évaluation ne sont pas légalement obligatoires. Pour autant, l’immense majorité des employeurs y a recours pour évaluer le travail des salariés.
Suivez-nous sur les réseaux
