Nos derniers articles

Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise.

Le droit d’alerte économique peut entraîner la saisine des organes dirigeants de l’entreprise dès lors que des faits préoccupants affectent la situation économique de celle-ci.

Le droit d’alerte en matière de santé publique ou d’environnement permet aux travailleurs et à leurs représentants d’agir en cas de risque grave engendré par l’activité productive de l’entreprise.

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent sert à prévenir le risque d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs. Explications en image.

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves.

Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image.

Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.

Lycéens et étudiants doivent déclarer les revenus résultant d’un stage ou d’un emploi régulier ou occasionnel. Mais les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.