Aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, en raison de son sexe, de sa situation de famille ou de sa grossesse.
Xavier Sauvignet, avocat spécialisé dans la lutte contre les discriminations au travail, exerce sa profession au sein du cabinet « 1948 Avocats ». Pour la RPDS, il revient sur l’affaire du Crédit Suisse, condamné à des sanctions financières record. Un procès emblématique du sexisme pratiqué dans le [...]
Lorsque l’employeur refuse de communiquer des éléments sur l’existence et l’ampleur des discriminations dans l’entreprise, les syndicats ou les membres du CSE peuvent actionner plusieurs leviers en amont de tout contentieux : exercer un droit d’alerte ou encore saisir l’inspection du travail et/ou l [...]
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française, couramment appelé « 49-3 », est une procédure qui permet au gouvernement de faire adopter un projet ou une proposition de loi sans passer par le vote de l’Assemblée nationale. C’est le Premier ministre qui déclenche la procédure du 49-3, mais la [...]
L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’incapacité du salarié à exécuter sa prestation de travail de manière satisfaisante. Mais, dans nombre de cas, elle est invoquée à tort par les employeurs et sert de prétexte pour licencier.
Depuis le 1er novembre 2023, tous les employeurs doivent communiquer par écrit aux salariés nouvellement embauchés les informations principales relatives à la relation de travail.
Dans cette affaire, un salarié exerçait les mandats de délégué du personnel suppléant et de délégué syndical d’établissement. À la suite de la fermeture de son site, l’employeur lui propose une mutation sur un autre site, que le salarié refuse.
Dans l’affaire jugée le 13 novembre 2025, le salarié occupait depuis de nombreuses années un poste d’administrateur réseau. Il avait démissionné en avril 2021 après avoir connu une surcharge de travail importante.
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