Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.
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Pour imposer des RTT, l’employeur doit justifier de difficultés économiques
Quand les revenus d’un stage ou d’un job d’été sont-ils exonérés d’impôt ?
Lycéens et étudiants doivent déclarer les revenus résultant d’un stage ou d’un emploi régulier ou occasionnel. Mais les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
L’employeur doit négocier avant de mettre en place le vote électronique
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.
Le 1er Mai, fais ce qu’il te plaît !
Le 1er Mai 2021 tombe un samedi… mais pour tous les travailleurs du week-end, il reste un jour chômé et payé. L’occasion d’aller manifester !
Casque et chaussures de sécurité ne sont pas à la charge de l’intérimaire
Les équipements de protection individuelle, tels casque, bleu de travail et chaussures de sécurité, doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice ou de travail temporaire et non par l’intérimaire.
Hausse du plafond des heures supplémentaires défiscalisées
En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000€ à 7 500€.
L’ANI sur le télétravail est étendu mais quelles règles s’appliquent ?
L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent.
Le droit du travail au secours des enfants « youtubeurs »
Depuis le 20 avril, une loi protège les droits des enfants « influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne. Un premier pas pour encadrer ce travail des enfants, version XXIème siècle.
Le télétravail doit être autorisé, sinon pas de remboursement des frais !
Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés.