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Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire.

171 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2020 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.

Contre la réforme des retraites voulue par Macron, une nouvelle mobilisation est prévue le 10 décembre. Dans quelles conditions un salarié peut-il faire grève ? La NVO vous explique.

Est satisfaite la condition d’accès permanent et utile à la base de données économiques et sociales, même si l’employeur en limite l’accès aux heures de travail.

La consultation du CSE sur les orientations stratégiques doit être reprise si un projet de cession, non évoqué lors de la consultation, change la stratégie de l’entreprise.

Les salariés disposant d’un revenu brut du travail supérieur à 4500 euros bruts par mois subiront une réduction de leur indemnisation chômage.

Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage s’ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel.

Le passage en force du gouvernement pour reformer l’assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Dès le 1er novembre, il faudra travailler plus pour pouvoir recharger ses droits au chômage.

Le passage en force du gouvernement pour reformer l’assurance chômage se traduit par un rabotage des droits de la plupart des allocataires. Dès le 1er novembre, il faudra travailler plus pour ouvrir des droits au chômage.